Politique de confidentialité de TampoSign.fr

(Version mise à jour au 05/07/2018)

1. Généralités

A.T.M. SARL (dont le siège social est situé au 9 rue Jean Mermoz, 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, France), en tant que responsable du traitement des données personnelles, attache une grande importance à la protection des données et au respect de la vie privée, en conformité avec la législation en vigueur.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les pratiques de l’entreprise en matière de collecte et utilisation des informations que vous êtes amenés à lui fournir par le biais du site internet www.tamposign.fr (ci-après nommé le « SITE »).

2. Informations recueillies

En utilisant le SITE, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier : ce sont vos « Données Personnelles ». C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (par exemple le formulaire de contact sur le SITE) ou lorsque vous nous contactez (que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication).

Les données recueillies sont de deux types :

2.1 Les données que vous nous fournissez :

- Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous contactez pour une demande d’information ou de devis. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Ces données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans maximum.

2.2 Les données que nous recueillons lors de l’utilisation du SITE :

 Lors de vos visites sur le SITE, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation en vigueur, des informations purement statistiques et anonymes relatives à votre utilisation du SITE. Pour ce faire, nous avons notamment recours aux Cookies (pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez vous référer à l’article 7 de la présente politique concernant notre Charte sur l’utilisation des Cookies).

 Ces données sont conservées pour une durée de 3 ans maximum.

3. Utilisation de vos données personnelles

 Nous utilisons vos données afin de :

 - Vous permettre de communiquer avec notre service client ou service commercial. Ce traitement de vos données est (I) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (II) réalisé avec votre consentement et/ou (III) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 - Gérer le SITE et réaliser des opérations techniques dans le cadre de : la résolution de problèmes, l’analyse de données, des tests et recherches. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité du SITE et en améliorer ses caractéristiques et performances)

4. Destinataires des données

 Les données collectées sur le SITE sont exclusivement destinées à l’entreprise A.T.M. SARL.

5. Marketing Direct

 Tamposign® s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct (envoi d’e-mails, SMS ou courrier promotionnels).

 Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur le SITE. Vos informations personnelles ne sont ni vendues, échangées, transférées ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une commande.

6. Vos droits sur vos données personnelles

6.1. Le droit d’accès : Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession sur simple demande de votre part effectuée auprès de nos services.

6.2. Le droit d’effacement et de rectification : Vous disposez du droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles et/ou la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes.
Merci de noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines de vos données personnelles lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire : c’est le cas par exemple des informations relatives à vos commandes passées sur le SITE et aux factures correspondantes.

6.3. Le droit d’opposition : Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou autres traitements pouvant être effectués sur le fondement de notre intérêt légitime.

6.4. Le droit à la limitation : Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles.
Merci de noter que ce droit ne s’applique que si (I) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ou (II) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement.

6.5. Le droit à la portabilité : Vous disposez du droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et le droit de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, merci de vous référer à l’article 10 de la présente politique de confidentialité.

7. Charte d’Utilisation des Cookies

Tamposign® collecte des données personnelles sur les utilisateurs du SITE, notamment grâce à l'utilisation de cookies et conformément à la législation en vigueur.

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de la visite d'un site.
Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur le site afin d'améliorer votre expérience d'utilisation du site internet.

7.2 Quels sont les différents types de cookies ?

Le SITE utilise différents cookies ayant différents objectifs :

• Les cookies nécessaires : ce sont les cookies indispensables pour le bon fonctionnement du SITE. Ils vous permettent notamment d'utiliser les principales fonctionnalités du SITE telles que l'accès à votre compte ou à votre panier par exemple. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser le SITE correctement.
• Les cookies analytiques : ce sont les cookies qui nous permettent de collecter des données purement statistiques et anonymes, pour nous aider à mieux connaître l'utilisation du SITE et en améliorer le fonctionnement.

7.3 Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies, au cas par cas ou une fois pour toute.
Nous vous rappelons que la désactivation des cookies est susceptible de modifier votre accès à notre site internet : certaines fonctions essentielles deviendront inaccessibles (personnalisation, achat etc.).
Pour désactiver les cookies, il vous suffit de vous rendre dans le menu d'aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos souhaits en matière de cookies.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger le SITE et ses utilisateurs, notamment contre l’accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisée des données personnelles recueillies sur le SITE.

Pour ce faire :

- Nous chiffrons la totalité de nos services grâce à la technologie SSL. Attachant une grande importance à la protection des données, nous travaillons avec l’autorité de vérification GlobalSign, qui délivre des certifications numériques de sécurité des données. Le SITE est doté d’un certificat vérifié par GlobalSign nv-sa, qui représente un gage d’une sécurité maximale pour vos données personnelles renseignées sur le SITE.

- Nous procédons à des contrôles réguliers sur la collecte, le stockage et le traitement de vos données personnelles au sein de l’entreprise.

- Nous limitons l’accès aux données personnelles aux employés de A.T.M. SARL et aux entreprises partenaires qui ont besoin d’y accéder. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et s’exposent à de lourdes de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement.

9. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amenée à subir des modifications. Toute modification relative à vos droits en matière de données personnelles ne saurait être appliquée sans votre consentement.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

-       En remplissant le formulaire de contact en ligne

-       En nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Tamposign® (A.T.M. SARL) – 9 rue Jean Mermoz, 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE.